Conditions générales d’utilisation
Posté le 9 février 2009 à 11:58 dans Non classé |
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les ” Conditions d’Utilisation “) décrivent les termes et conditions dans lesquelles le site internet MonHomecinema.com (ci-après MonHomecinema.com) fournit un service de création et d’hébergement de Blog ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le ” service “) à l’utilisateur (ci-après, l’utilisateur).
L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Le contenu des Blogs n’est pas de la responsabilité de MonHomecinema.com.
DEFINITIONS
Blog, Weblog :
Un blog est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes.
Créateur, Auteur, Blogueur, Utilisateur:
Dans le cadre du service mis à disposition par MonHomecinema.com, désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’édition de blogs disponible sur MonHomecinema.com pour créer et éditer son Blog.
Billet, note, post, article :
Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique … (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du blog.
Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers …) placée par un auteur sur son Blog.
Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur « MonHomecinema.com ».
Commentaires :
Les commentaires ont pour vocation de rendre un blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du blog qu’il visite.
Visiteur Unique :
Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d’une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.
Service :
Désigne les prestations d’aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via le site www. MonHomecinema.com
Forum :
Désigne l’espace de discussion mis à disposition par MonHomecinema.com à tous ses utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné ou choisit par un visiteur : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles.
Le forum est accessible via l’adresse http://www.MonHomecinema.com/forum
Webcasting :
Désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet.
Mentions légales :
Les serveurs des Sites sont hébergés en France par :
OVH
Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.MonHomecinema.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MonHomecinema.com ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site www.MonHomecinema.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de MonHomecinema.com à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MonHomecinema.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. MonHomecinema.com se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “COPYRIGHT MonHomecinema.com TOUS DROITS RÉSERVÉS”. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Article 2 - OBJET
MonHomecinema est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.MonHomecinema.com
Le nom du blog créé sur le site www.MonHomecinema.com par un utilisateur sera de la forme http://nom_du_blog.MonHomecinema.com.
MonHomecinema.com fournit un service exclusif et gratuit de création et d’hébergement de blog. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d’un Weblog lui appartenant, qu’il administre seul, notamment au moyen d’un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).
Tout Weblog est sous la responsabilité unique de son créateur. MonHomecinema.com ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.
Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
MonHomecinema.com propose, dans le cadre de son site Internet www.MonHomecinema.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer et éditer un blog.
Tout Weblog créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « Offres » du site www.MonHomecinema.com Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique.
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence des moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposée par MonHomecinema.com.
Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Weblog gratuit, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque Weblog gratuit.
Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’hébergement des blogs créés via www.MonHomecinema.com peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.
Article 4 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN BLOG
Le Blog enregistré par un utilisateur est accessible via l’adresse www.MonHomecinema.com L’utilisateur se connectera sur le site www.MonHomecinema.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son mail et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour éditer les publications de son blog.
L’utilisateur pourra modifier son blog en entrant dans l’interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.
Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un blog gratuit, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire de création d’un blog.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
L’utilisateur s’engage, sitôt son blog enregistré, à se rendre dans l’administration associée au blog et dans la section « Mon Profil », à y remplir tout les champs prévus et nécessaires à son identification. L’utilisateur se déclare informé que les informations enregistrées dans l’onglet « Profil Public » seront accessibles pour tout internaute sur le site www.MonHomecinema.com, et que les informations enregistrées dans l’onglet « Informations privées » seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant MonHomecinema.com à l’utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.
Préalablement à la confirmation ferme et définitive de l’enregistrement d’un blog par MonHomecinema.com, l’utilisateur est informé qu’il doit valider son inscription dans les 7 jours suivant sa demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l’URL temporaire et personnelle reçue sur l’adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d’un blog. La confirmation de l’enregistrement du blog est attestée par la bonne réception par l’utilisateur d’un second courrier électronique.
Suite à la validation de la création d’un blog, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son blog et la création de l’URL de son blog. Si dans les 9 jours la validation de la création du blog n’a pas été effectuée, l’URL du blog ne sera plus attribuée à son créateur, et n’importe quel autre utilisateur pourra utiliser l’adresse du blog.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MonHomecinema.com dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.
Tout internaute pourra accéder au Weblog d’un utilisateur soit au moyen du site www.MonHomecinema.com soit en se connectant à l’adresse directe du Blog par exemple http://nom_du_blog.monhomecinema.com pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires.
Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage, préalablement à l’enregistrement de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son blog.
L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que MonHomecinema.com aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu’elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.
Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas MonHomecinema.com sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
Article 5.1 : Pas d’atteinte aux droits des tiers :
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; l’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression.
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Article 5.2 : Incitations :
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
· Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Article 5.3 : Commerce / Publicité
· L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
· L’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) sans accord préalable de MonHomecinema.com (sous la forme d’un partenariat droit d’auteur par exemple) sur le blog et se déclare averti que tout matériel indûment placé sera supprimé ou remplacé par MonHomecinema.com dès lors qu’elle en sera averti.
LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE MONHOMECINEMA.COM EST INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE MONHOMECINEMA.COM
· L’utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à/partenaire de MonHomecinema.com.
· L’utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de MonHomecinema.com.
· L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de www.MonHomecinema.com
· L’utilisateur autorise MonHomecinema.com à référencer son blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le blog dans les outils d’indexation du site www.MonHomecinema.com. MonHomecinema.com ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.
Article 5.4 : Messages publicitaires
MonHomecinema.com se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service.
Article 5.5 : Propriété Intellectuelle / Divers :
L’utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par MonHomecinema.com dans un but autre que la publication de son blog (en particulier sans s’y limiter à des fins de stockage de données).
Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par MonHomecinema.com, notamment sur le site www.monhomecinema.com
L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son blog, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.
Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai MonHomecinema.com de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de MonHomecinema.com, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le visiteur s’engage à ne visiter le site www.monhomecinema.com ainsi que tous les blogs hébergés sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre MonHomecinema.com motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Le visiteur du site www.monhomecinema.com ou d’un blog utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir de MonHomecinema.com. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. MonHomecinema.com ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.
Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas MonHomecinema.com ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.
Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.
Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs sont invités à avertir MonHomecinema.com en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à l’adresse www.monhomecinema.com/contact ou à partir de chaque blog en cliquant sur le lien présent en bas de la page intitulé « Signaler un Abus ».
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
MonHomecinema.com se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.
Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions d’Utilisations; après avoir mis en conformité son blog avec les Conditions d’Utilisation, l’utilisateur informera par mail l’équipe de MonHomecinema de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.
MonHomecinema.com pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.
Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l’éditent, qu’ils soient éditeurs de blog ou qu’ils postent des commentaires.
MonHomecinema.com ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au Contenu trouvé sur un blog édité grâce au service disponible sur www.monhomecinema.com
La suppression du blog contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de MonHomecinema.com n’entrainera pas la suppression de l’URL du blog, pour éviter d’une part les reprises de blog et d’autre part les blogs qui ont eu une forte notoriété.
Ainsi à la suppression du blog par son propriétaire ou par MonHomecinema.com, les données concernant le créateur du blog et les utilisateurs du blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.
Concernant les demandes de retrait ou de suppression de blog, de commentaires etc…, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise très clairement que les hébergeurs ne sont pas responsables à priori du contenu qu’ils hébergent. Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du site, et s’il n’arrive pas à le contacter, il devra justifier auprès de MonHomecinema.com de la raison pour laquelle il n’a pu le faire.
L’utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un blog hébergé par MonHomecinema.com, l’utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de blog hébergé par MonHomecinema.com. La plainte sera transmise à l’auteur du blog. Si rien n’est fait, l’utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
Néanmoins pour certains contenus présents sur les blogs, MonHomecinema.com pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service.
Dés que MonHomecinema.com recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, MonHomecinema.com traitera dans les plus brefs délais cette demande.
Article 8 – RESPONSABILITE DE MONHOMECINEMA.COM
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Le service est conçu pour un usage privé et non commercial.
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Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE
MonHomecinema.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’information sera relayée généralement dans la partie forum du site www.monhomecinema.com rubrique « News ».
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Article 10 – REFERENCEMENT
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Article 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION
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L’utilisateur du service autorise MonHomecinema.com à communiquer l’adresse de son blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Article 12 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet www.monhomecinema.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par MonHomecinema.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par MonHomecinema.com, selon les lois en vigueur.
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Article 13 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES
MonHomecinema.com a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que MonHomecinema.com peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.
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Article 14 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française
Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par MonHomecinema.com à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.
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A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort de MonHomecinema.com (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Paris) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.